Version du 15 août 2026. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur infuserie.fr à compter de cette date. Elles sont acceptées par le client au moment de la validation de sa commande, et une copie lui est envoyée avec l’e-mail de confirmation.
Article 1 — Le vendeur
Le vendeur est l’entreprise individuelle exploitant le nom commercial L’Infuserie, dont les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales : Mohamed AJEJ BHIRI, 63 avenue de Versailles, 94320 Thiais, France, SIRET 844 023 432 00017, contact@infuserie.fr.
Le vendeur relève de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 — Champ d’application
Ces conditions régissent la vente de théières, de services à thé et d’accessoires de préparation du thé à des consommateurs, au sens de l’article liminaire du code de la consommation, résidant dans les zones de livraison indiquées à l’article 8.
Nous ne vendons pas aux professionnels pour la revente. Une commande manifestement destinée à la revente peut être refusée.
Article 3 — Les produits
Chaque fiche produit indique la matière, la contenance, le poids net et les dimensions hors-tout tels qu’ils figurent sur la fiche technique du fournisseur, ainsi que le code-barres GTIN quand il existe. Ce sont ces valeurs qui engagent le vendeur, pas l’impression donnée par une photographie.
Les photographies proviennent du fournisseur. Elles montrent le produit réellement vendu, mais l’éclairage d’un studio et le rendu d’un écran ne restituent pas exactement une teinte. Sur les pièces en céramique décorées à la main, de légères variations de motif d’un exemplaire à l’autre sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.
Deux points que nous préférons écrire noir sur blanc :
- Nos théières sont en verre ou en céramique. Aucune ne va sur une plaque à induction, ni sur une flamme, ni sur une plaque électrique. Elles reçoivent de l’eau chaude, elles ne la chauffent pas. Ce n’est pas une limite de gamme, c’est la physique du matériau.
- Nous ne vendons ni fonte ni acier inoxydable. Si vous cherchez une théière qui se pose sur le feu, notre catalogue ne vous convient pas, et il vaut mieux le savoir avant de commander.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, l’article 9 s’applique.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, sur chaque fiche produit et dans le panier.
Aucune TVA ne s’ajoute au prix affiché : le vendeur bénéficie de la franchise en base prévue à l’article 293 B du code général des impôts. Le prix affiché est donc le prix payé, augmenté des seuls frais de livraison.
Les frais de livraison dépendent du poids du colis et de la destination. Ils sont affichés dans le panier avant toute saisie de coordonnées bancaires, et ne sont dus qu’une seule fois par commande.
- France et Monaco : 6,90 € jusqu’à 2 kg, 13,90 € de 2 à 5 kg, 15,90 € au-delà.
- Zone euro : 12,90 € jusqu’à 2 kg, 19,90 € de 2 à 5 kg, 22,90 € au-delà.
Nous livrons en France, à Monaco et dans les pays de la zone euro. Aucune livraison hors de cette zone n’est proposée.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d’annonce de réduction de prix, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction, conformément à l’article L112-1-1 du code de la consommation.
Article 5 — Passer commande
Le processus se déroule en quatre temps : choix des articles et ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, paiement.
Avant de payer, le client dispose d’un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier le contenu de sa commande, le prix total et l’adresse de livraison, et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est ferme qu’après avoir cliqué sur le bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ».
Conformément à l’article L221-14 du code de la consommation, les moyens de paiement acceptés et les restrictions de livraison sont indiqués au plus tard au début du processus de commande, dès l’affichage du panier. Ils sont également rappelés aux articles 6 et 8 ci-dessous.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse fournie par le client. Ce message vaut acceptation de la commande par le vendeur. S’il n’arrive pas dans l’heure, il faut vérifier le dossier des indésirables puis nous écrire.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de coordonnées manifestement erronées, ou de quantité anormale au regard d’un usage domestique.
Article 6 — Paiement
Moyens de paiement acceptés : [MOYENS DE PAIEMENT À CONFIRMER — cartes bancaires acceptées, portefeuilles électroniques, prestataire retenu].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement, qui seul les traite.
La commande n’est préparée qu’après encaissement effectif. Un paiement refusé par la banque annule la commande, sans qu’aucun frais ne soit dû.
Nous ne proposons ni paiement à la livraison, ni paiement en plusieurs fois, ni virement.
Article 7 — Facture
Une facture est établie pour chaque commande et envoyée par e-mail. Elle porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle est conservée dix ans, conformément à l’article L123-22 du code de commerce.
Article 8 — Livraison
Les conditions pratiques (origine des colis, délais, suivi, colis endommagé) sont détaillées sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Zones desservies : [ZONES DE LIVRAISON À CONFIRMER — France métropolitaine, Corse, autres destinations]. Toute destination non listée sur cette page n’est pas desservie, et la restriction est affichée dès l’entrée du tunnel de commande.
À défaut d’indication de date, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du code de la consommation). En cas de retard, le client peut nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’intervient toujours pas, il peut résoudre la commande par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, et il est remboursé de la totalité des sommes versées dans les quatorze jours (articles L216-6 et L216-7).
Les risques de perte et d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis (article L216-4). Un colis perdu ou cassé pendant le transport est donc à notre charge, pas à la sienne.
Article 9 — Produit indisponible après commande
Nos produits ne sont pas stockés par nos soins : ils sont détenus par notre fournisseur. Une rupture peut donc apparaître entre la commande et la préparation.
Dans ce cas, nous prévenons le client par e-mail sous deux jours ouvrés et lui proposons soit d’attendre le réapprovisionnement en lui donnant la date que le fournisseur nous a confirmée, soit d’annuler. En cas d’annulation, le remboursement intervient dans les quatorze jours, frais de livraison compris.
Depuis la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, le vendeur qui recourt à l’expédition par un tiers doit s’assurer de la disponibilité du produit. C’est notre obligation, et un délai de réapprovisionnement flou entraîne l’annulation et le remboursement, pas une attente indéfinie.
Article 10 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation).
Le délai court à compter de la réception du dernier article de la commande. Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Aucun de nos produits n’est exclu du droit de rétractation. Les exceptions prévues à l’article L221-28 (biens périssables, contenus numériques, articles descellés pour raison d’hygiène) ne concernent pas la vaisselle.
Pour exercer ce droit, le client adresse à contact@infuserie.fr, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le formulaire type reproduit en annexe peut être utilisé, mais rien n’oblige à s’en servir : un e-mail clair suffit.
Le produit est renvoyé au plus tard quatorze jours après l’envoi de cette déclaration, complet, avec ses accessoires et son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Cette information est donnée avant la commande, comme l’exige l’article L221-5 ; à défaut, ces frais nous incomberaient.
Le client engage sa responsabilité si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations qui dépassent ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques. Concrètement : déballer une théière, la regarder, la soulever, oui. La faire tremper dans du thé pendant une semaine, non.
Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant la première des deux (article L221-24). Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Quand une commande de plusieurs articles n’est retournée qu’en partie, les frais de livraison ne sont pas remboursés : ils ont été engagés pour un envoi qui a bien eu lieu.
Article 11 — Garantie légale de conformité et vices cachés
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose à une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
En pratique, sur de la vaisselle, la réparation n’a pas de sens : un bec ébréché ou un couvercle fêlé donne lieu à un remplacement ou à un remboursement, au choix du client dans les conditions ci-dessus.
Une pièce cassée par une chute, par un choc thermique provoqué (verre brûlant plongé dans l’eau froide) ou par un passage au four ou sur une plaque chauffante ne relève d’aucune de ces garanties. Ce sont des usages que nos fiches déconseillent explicitement.
Aucune garantie commerciale ne s’ajoute aux garanties légales. Nous n’en vendons pas et nous n’en offrons pas.
Article 12 — Responsabilité du vendeur
Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution de la commande, que les obligations soient exécutées par lui-même ou par des tiers, notamment le fournisseur qui expédie et le transporteur (article L221-15 du code de la consommation).
Autrement dit : un colis qui n’arrive pas, un article qui ne correspond pas, une casse pendant le transport, c’est nous que le client contacte, et c’est nous qui réglons. Nous ne renvoyons jamais un client vers notre fournisseur.
Article 13 — Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@infuserie.fr, en indiquant le numéro de commande. Les modalités et le délai de réponse figurent sur la page Contact.
Article 14 — Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite restée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend le vendeur, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation).
- Médiateur désigné : Vivons Mieux Ensemble Médiation, 1 impasse de Beauregard, 54000 Nancy, www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Article 15 — Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre à l’occasion d’une commande, leur finalité, leur durée de conservation et les droits du client sont décrits sur la page Politique de confidentialité.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Voir la page Mentions légales.
Article 17 — Droit applicable et langue
Le contrat est rédigé en français et soumis au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).
Article 18 — Nullité partielle
Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres continueraient de s’appliquer.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Formulaire prévu à l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation. À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de L’Infuserie, 63 avenue de Versailles, 94320 Thiais, France, contact@infuserie.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………. / Reçu le : ……….
Numéro de commande : ……….
Nom du (des) consommateur(s) : ……….
Adresse du (des) consommateur(s) : ……….
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……….
Date : ……….